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1.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial contenait trois allégations contre le gendarme Dharmvir Prihar. Les trois allégations relevaient de l’article 7.1 du Code de déontologie (conduite déshonorante)...
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2.Résumé : L Avis d’audience disciplinaire original, daté du 13 décembre 2022, contient quatre allégations de contravention à l’article 2.1 du Code de déontologie de la GRC. Il est allégué que le sergent Reid au...
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3.Résumé : L’appelant a fait l’objet d’une allégation de conduite susceptible de jeter le discrédit sur la GRC au titre de l’article 7.1 du code de déontologie de la GRC. L’appelant, l’entraîneur-chef bénévole p...
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4.Résumé : L’intimée a fait l’objet de trois allégations de conduite déshonorante susceptible de jeter le discrédit sur la Gendarmerie aux termes de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale ...
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5.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original contenait trois allégations formulées à l’encontre du gendarme Siggy Pietrzak. L’allégation 1 relève de l’article 5.1 du Code de déontologie (emploi de la forc...
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6.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire d’origine contenait une allégation de contravention à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC et une allégation de contravention à l’article 4.2 du Code de déont...
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7.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient trois allégations de contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’allégation 1 porte sur le fait que la gendarme Moar, alor...
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8.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait une allégation au titre de l’article 3.2 du code de déontologie de la GRC, ainsi que deux allégations au titre de l’article 7.1. Selon la première allégation,...
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9.Résumé : Le caporal Hare fait face à quatre allégations comme quoi il aurait enfreint l’article 8.1 du code de déontologie de la GRC. Ces quatre allégations impliquent de sa part des affirmations fausses, trom...
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10.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire original, daté du 9 mai 2022, contenait une allégation de contravention à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC et quatre allégations d’infraction à l’article ...
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11.Résumé : L’appelant a fait l’objet de deux allégations d’infraction à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC, l’une pour avoir eu recours à la force physique non désirée lors d’actes sexuels non consen...
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12.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient une allégation en vertu de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC, qui décrit en détail l’inconduite sexuelle. L’incident aurait eu lieu hors service, ...
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13.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient deux allégations de contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’allégation 1 concerne la suppression par le gendarme Bourq...
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14.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient sept allégations de contravention à l’article 7.1 du Code de déontologie contre le gendarme Jason Kitzul. Ces allégations portent sur un incident de conduite d...